2365W1-22
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 11 août 2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Sauf précision contraire, dossier contenant principalement les arrêtés et délibérations municipales relatives à la création, modification de périmètre ou de compétences et dissolution des EPCI.
Mode de classement
Classement dans l’ordre suivant : syndicats intercommunaux ; autres structures intercommunales ; classement par ordre alphabétique des communes-siège pour les syndicats.
Cote/Cotes extrêmes
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Biographie ou Histoire
Transformé en 1999 en communauté d’agglomération, sous le nom initial de Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard (CAPM).
Cote/Cotes extrêmes
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