1616-[1951]
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La commune de Guillon devient Guillon-les-Bains à partir de 1922 (décret du 24 janvier).
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contestation sur l’appartenance du bois, procès opposant le procureur en la maîtrise des Eaux et Forêts du département de Clerval à Claude Magnin, de Guillon, pour coupe de bois dans cette forêt, et à la communauté de Guillon qui prétend que cette forêt fait partie de son territoire et non de celui de Cusance (1704-1705, quittance de 1709) ; délimitation entre le bois de Levier et un pré appartenant à Adrien Ory, de Montivernage : procès-verbal de délimitation (1738).
Documents en relation
Sur le bois de Levier, voir aussi l’article en série CC.
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