Déclarations et relevé de ventes

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Archives communales déposées de Pelousey

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Archives communales déposées de Pelousey

Date

1685-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Mutations des propriétés

Date

[1808]-1827

Déclarations et relevé de ventes

Cote/Cotes extrêmes

EAC4320G5

Date

1808-1821

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