Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Déplier tous les niveaux

4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Juridictions paritaires

Cote/Cotes extrêmes

4U20/170-172

Date

1945-1959

Présentation du contenu

Baux ruraux

Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U20/170

Date

1946-1958

Présentation du contenu

En matière de baux à ferme

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