1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Enlèvement de terre devant l’église et le cimetière occasionnant un danger de chute pour le bétail et les personnes, procès contre Claude Mathey, de Laviron (1619). Tas de fumier empiétant sur la rue : pièce de procédure contre Jean et Ligier Curie (1621). Autorisation de bâtir contre un chemin public (1788).
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