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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Répertoires, plumitifs, feuilles et registre d'audience

Cote/Cotes extrêmes

4U24/11-14

Date

1810-1964

Feuilles d'audience

Cote/Cotes extrêmes

4U24/11

Date

1810-1826

Présentation du contenu

Feuilles d'audience destinées à inscrire les jugements rendus (1810-1811, 1814-1815, 1817-1826).

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