1515-1952
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Difficulté avec le seigneur de Bouclans et les habitants de Vauchamps, Dammartin, Champlive, Glamondans et Bretigney.
Cote/Cotes extrêmes
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