n°241 à 460

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1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Déplier tous les niveaux

1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

1966W1-424

Date

1954-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35,10 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Baumes-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement du 26 novembre 2009

Registres et minutes

Cote/Cotes extrêmes

1966W136-420

Date

1959-2008

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

1966W139-420

Date

1959-2008

Injonctions de payer

Cote/Cotes extrêmes

1966W155-207

Date

1959-2008

Présentation du contenu

Actes sur feuillets mobiles.

2003

Cote/Cotes extrêmes

1966W186-188

n°241 à 460

Cote/Cotes extrêmes

1966W187

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