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4U1 Justice de paix d'Amancey

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4U1 Justice de paix d'Amancey

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-9

Date

an X-1958

Fonctionnement du greffe

Cote/Cotes extrêmes

4U1/7-9

Date

1808-1958

Statistiques

Cote/Cotes extrêmes

4U1/9

Date

1958

Présentation du contenu

Statistiques des affaires en conciliation ou en jugement (civiles, paritaires et de police).

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