Archives communales déposées d'Aveney

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Date

1790-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Canal du Rhône au Rhin

Cote/Cotes extrêmes

EAC4814O7

Date

1810-1895

Présentation du contenu

Construction, indemnités de terrains : modèle de délibération, arrêté préfectoral, correspondance (1810). Dommages causés dans les bois par les travaux : rapport du garde forestier (1811). Recherches d'outils disparus pendant l'occupation des puissances alliées ou emportés par une crue : lettres du préfet (1816, 1831). Délits commis sur les talus du canal : plaintes du garde et du piqueur au service du canal (1819-1823). Obstruction du canal après glissement de bois : lettre du préfet (1821). Dommages causés à des terrains privés par infiltration des eaux du canal, demandes d'indemnités : correspondance (1835-1836). Relevés des propriétés longeant le canal (brouillon, 1842). Extraction de matériaux dans la forêt communale par l'administration du canal, indemnités dues à la commune : correspondance, arrêté préfectoral (1855-1864). Rétrocession de parcelles de terrains retranchées des francs bords du canal : arrêté préfectoral, lettre du receveur de l'enregistrement (1865). Chemin de halage, interdiction de circulation des voitures : correspondance (1861), délibérations, rapport de l'ingénieur ordinaire, arrêté préfectoral (1895).