BJS87 Justice seigneuriale de Sainte-Anne

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Cote/Cotes extrêmes

BJS87

Date

1573-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Salins.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIème siècle.
Communautés : Geraise (actuellement commune du département du Jura) , Sainte-Anne, Dournon, Le Crouzet, Villeneuve.

1613-1790

Cote/Cotes extrêmes

BJS87/780

Présentation du contenu

Jurés et impositions : rôles, taxe sur les bêtes mises à la charrue (1649-1773). Dossiers de procédure criminelle (1733-1787). Sentences (1776-1785). Prestations de serment (1740-1789). Procès-verbaux de réception et envoi en possession d'offices (1759-1785). Nominations d'échevins, de commis et de gardes (1770-1790). Transport et répartition du sel : rôle, marchés (1765). Aides dues au seigneur, dénombrement des feux et ménages des communautés composant la seigneurie (1730-1731, 1774), En 1774, aide levée pour le mariage de la fille aînée de la princesse d'Isenghein avec le prince d'Aremberg. Reconnaissance des terres (rentiers ?) de la seigneurie (1613-1697). Clôtures d'héritages (1769-1779). Visites des fours et cheminées (1759-1789). Délibérations des communautés (1747-1789). Affaires concernant les communautés (1778-1780).