BJS8
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Verne : prévôté royale
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames.
Communautés : Adam, Autechaux, Champvans-lès-Baume, Fontenotte, Fourbanne, Grosbois, Luxiol, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Rillans, Saint-Juan, Vergranne, Verne, Villers-le-Sec, Voillans.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Prestations de serment et envois en possession d'offices. Clôtures d'héritages. Décrets et dossiers de procédure en matière criminelle.
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