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4U9 Justice de paix de Clerval

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Cote/Cotes extrêmes

4U9/1-86

Date

1914-1964

Origine

Justice de paix de Clerval

Mode de classement

Fonds versé par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 et 1987, classé en série U continue et W par Odile Jurbert.

Cote/Cotes extrêmes

4U9/3-60

Date

1914-1964

Cote/Cotes extrêmes

4U9/47-50

Date

1939-1959

Coopératives de fromagerie

Cote/Cotes extrêmes

4U9/48

Date

1948-1958

Présentation du contenu

Statuts, procès-verbaux de dépôt de pièces.

"Société coopérative de fromagerie d'Anteuil et de Saint-Georges", Anteuil (1949) ; "Société coopérative de fromagerie de Tournedoz", Anteuil (1948-1949) ; "Société coopérative de fromagerie de Chasot-Orve", Chasot (1958) ; "Société coopérative de fromagerie de Crosey-le-Grand", Crosey-le-Grand (1948-1958) ; "Société coopérative agricole de fromagerie de Crosey-le-Petit", Crosey-le-Petit (1948-1957) ; "Société coopérative de fromagerie de Randevillers", Randevillers (1958) ; "Société coopérative agricole de fromagerie de Sancey-le-Grand", Sancey-le-Grand (1958) ; "Société coopérative agricole de fromagerie de Sancey-le-Long-Belvoir", Sancey-le-Long (1958) ; "Société coopérative de fromagerie de Surmont-Doubs", Surmont (1954) ; "Société coopérative agricole de fromagerie de Vellerot-lès-Belvoir", Vellerot-lès-Belvoir (1956-1958) ; "Société coopérative agricole de fromagerie de Vellevans", Vellevans (1958).