Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Biographie ou Histoire
Afin de lutter contre la disette de bois, au XVIe siècle, la communauté des Grangettes décida de mettre certains cantons en banalité et « épargne de bois » : ainsi il était défendu d’y faire paître les bestiaux, d’y couper du bois et d’y faire passer charrettes et chevaux. Cette mesure englobait des propriétés particulières, ce qui ne manqua pas de provoquer plusieurs procès entre la communauté et les propriétaires.
Mode de classement
Un classement des différentes pièces par ordre chronologique a été adopté ci-dessous.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès contre Claude François Michel, avocat au parlement de Paris, et Ferdinand Paris, de Malpas.
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