1685-1964
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Construction d'un bâtiment à proximité de la forêt, litige entre la commune et un particulier (1806). Réparations exécutées dans la commune par le sieur Vieille, différend entre la commune et ledit sieur (1823). Aqueduc construit vis-à-vis des propriétés de particuliers, les sieurs Galliot et Gueudet contre la commune (1861). Mur du cimetière, procès entre la commune et un particulier Besançon (1862).
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