Actes civils, sentences et procédures

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BJS53 Justice seigneuriale de Jougne

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BJS53 Justice seigneuriale de Jougne

Cote/Cotes extrêmes

BJS53

Date

1618-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIe siècle.

Actes civils, sentences et procédures

Cote/Cotes extrêmes

BJS53/495

Date

1626-1777

Présentation du contenu

Actes civils (achats et ventes de biens surtout). Sentences. Procédures

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