Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1791-1833

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

EAC5744D8

Date

1785-1833

Présentation du contenu

Coupe de bois, procès contre Augustin Martin et Hyacinthe Jeannin : (1791). Exploitation des bois, bornage : pièces de procès contre Jean-François Trouillot, agent forestier (an III) ; pièce annexe : bornage du quart de réserve (1785 [copie]). Propriété d’un canton de bois lieu-dit « L’Age sur le puits des champs Bricard » : déclaration de divers particuliers dans le cadre d’une procédure pour coupe de bois (an XIII). Délimitation de forêt litigieuse (1822), et droit de passage dans la forêt communale derrière Le Peu, procès contre les frères Etignard (1828-1832). Délimitation de la forêt de la Culette, procès, convention entre Pierre Roy et la commune (1833).

Documents en relation

Concernant le canton de bois « L’Age sur le puits des champs Bricard », voir la délibération du conseil municipal du 8 prairial an XIII.

Pour le procès contre les frères Etignard, voir le dossier en série D.