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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Cote/Cotes extrêmes

2362W3-4

Date

1972-2004

1992-2004

Cote/Cotes extrêmes

2362W4

Présentation du contenu

Lotissement les « Genévriers II » (arrêtés du 04/06/1992, 15/03/1994 et du 02/06/2003). Lotissement les « Fournets » (arrêté du 29/05/1996). Lotissement les « Sorbiers » (arrêté du 06/11/2003). Lotissement les « Laves » (arrêté du 20/01/2004).