1994-1996

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2451W Cour d'Appel

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2451W Cour d'Appel

Cote/Cotes extrêmes

2451W1-137

Date

Entre le 12 avril 1995 et le 31 décembre 1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

17 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 23/10/2017

Présentation du contenu

Cour d'assises . - Arrêts et dossiers de procédure.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Arrêts

Cote/Cotes extrêmes

2451W1-2

Date

1991-1996

Présentation du contenu

Liste alphabétique des accusés au début de chaque année.

1994-1996

Cote/Cotes extrêmes

2451W2

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