1 er mars au 31 mars

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JOLD Journal Officiel des Lois et Décrets (2011-2014)

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JOLD Journal Officiel des Lois et Décrets (2011-2014)

Cote/Cotes extrêmes

JOLD2011-2014

Date

2011-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

2013

Cote/Cotes extrêmes

JOLD2013/1-12

Date

2013

Présentation du contenu

Textes législatifs et réglementaires

1 er mars au 31 mars

Cote/Cotes extrêmes

JOLD2013/3

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