1567-1986
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réparation de la fontaine du village : pétition au préfet, réponse du préfet (1818). Construction d'un puits communal : arrêté du préfet (1895). Construction d'un réservoir en cas d'incendie : arrêté préfectoral (1896). Réfection de l'abreuvoir communal : devis (1903). Établissement d'une conduite d'eau : permission de voirie (1903).
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