Contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Saraz

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées de Saraz

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions, administrations financières

Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5361G6-EAC5361G9

Date

1830-1917

Contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres

Cote/Cotes extrêmes

EAC5361G9

Date

1866-1917

Présentation du contenu

Mandements (1866, 1886, 1890, 1901, 1910, 1917).

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.