Procédures

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers de marchands

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

GUYON Antoine, épicier-ciergier à Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B880-15B882

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

15B882

Date

1773-1790

Présentation du contenu

Procédures (relatives, à partir de 1783, à la faillite et au syndic des créanciers).

Parmi ces procédures se trouvent des extraits de formalités dont les originaux ne figurent pas parmi les bilans (15B209, notamment vérification de créances, 31 mars 1784).

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