Archives communales déposées de Bretigney-Notre-Dame

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Date

1692-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Impositions et procédures contre les sieurs Gras

Cote/Cotes extrêmes

EAC224CC2

Date

1710-1785

Présentation du contenu

Les sieurs Gras sont censitaires du moulin de Bléfond, propriété des Jésuites de Besançon.
Modération de cote : demande de Pierre Gras (1710). Contestation de l'estimation de biens par l'arpenteur : transaction pour terminer procès entre la communauté, Pierre Antoine Gras et son frère (1749-1750). Refus de participer à deux répartements : procès entre la communauté et Pierre Antoine Gras (1763-1764). Augmentation de cote d'imposition : procès entre Pierre Antoine Gras et la communauté qui demande que sa cote d'imposition soit relevée (1783). Frais de procédures : sommation à payer adressée à la communauté (1767), procédure opposant Pierre Bourgeois à Pierre Antoine Gras qui réclame au premier 40 livres correspondant au paiement des frais des procédures entre le sieur Gras et la communauté (1785).