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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1683-1779

Délimitation entre Arçon et Bugny  

Cote/Cotes extrêmes

EAC1913DD7

Date

1671-1774

Présentation du contenu

Procès contre Bugny (1694-1700) ; pièces annexes : copie des jets et répartements faits en 1683, 1689, 1690 au Petit Bugny, transactions entre particuliers (1671, 1676, 1678). Procès contre Simon Tournier et contre Bugny, concernant les prés de la Toulette et de la Guëlle (1711). Assignation des habitants d'Arçon à requête des habitants de Bugny (1774).