Délit forestier par la communauté de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêt - Travaux publics - Voirie

Eaux et forêts

Cote/Cotes extrêmes

EAC5307DD25-EAC5307DD31

Date

1452-1788

Présentation du contenu

Voir aussi les rapports avec l'abbaye de Mont-Sainte-Marie, cotés EAC 845 DD 5.

Délit forestier par la communauté de Vaux-et-Chantegrue

Cote/Cotes extrêmes

EAC5307DD29

Date

1786

Présentation du contenu

Copie d'assignation par devant la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Besançon.

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