1999-2002

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1868W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Déplier tous les niveaux

1868W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Cote/Cotes extrêmes

1868W1-117

Date

1971-2003

Importance matérielle

12,60 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) / Service économie agricole

Modalités d'entrées

Versement effectué le 16 septembre 2008

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Aides aux agriculteurs.

Cote/Cotes extrêmes

1868W24-111

Date

1993-2002

Aides aux investissements et mesures agroenvironementales.

Cote/Cotes extrêmes

1868W51-111

Date

1993-2002

Mesures agroenvironnementales, mise en place et suivi de l’application.

Cote/Cotes extrêmes

1868W51-52

Date

1994-2000

1999-2002

Cote/Cotes extrêmes

1868W52

Date

1999-2002

Présentation du contenu

Notes, instructions, états récapitulatifs des dossiers traités, tableaux récapitulatifs des dossiers conformes et en présence d’anomalies, correspondance avec les bénéficiaires et le CNASEA (1999-2000). Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA), mise en œuvre et zonage : arrêté du préfet de région, listes des communes éligibles, carte (2002).