Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Accroissements
Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG. La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
« Inventaire des principaux titres des habitants de Naisey, fait par Jacques Sallier dudit lieu et Denis Magnin, notaire". Analyse en 77 cotes, continuation de 1711 à 1785, des documents importants constituant la série ininterrompue de la vie communale à Naisey de 1510 à la révolution. fol. 1 : copie intégrale d'un accensement fait aux habitants de Naisey par Jean Lallemand, sieur de Bouclans (1539). Fol. 3 : autre accensement par le même (1535). Fol. 3 ? : autorisation d'essarter des communaux entre Pierre Porthuy et la vie de Gronsans, accordée par Fernand de Neuchâtel (1520). Fol. 4 : autre autorisation d'essarter et partager des communaux par le même (1510). Analyse de nombreux traités passés entre la commune et les communes riveraines pour délimitation pâtures, etc ; règlements des droits curiaux (1653-1661). Traité avec le seigneur etc (XVIe-XVIIIe siècle). Minutes de transaction achats ou ventes de terre, passées devant le notaire de 1630 à 1775, par divers particuliers de Naisey : Jean Bobillier (1630), Denis Saulnot (1631), Sébastien Bobillier, Marc Jacques et Guillaume Bobillier (1633), Claude Dard et Jeanne Cudoz, sa femme (1634), Antoine Dard (1635). Jean Bobillier (1655), Nicolas et Balthazard Seguin (1701), succession de Jean Combotte (1763), de Joseph Faivre (1775). Demande de Catherine Rousset au juge et châtelain de la justice et seigneurie de Naisey, en l’absence de son père, d’autorisation de contracter un mariage (1783). Liasse : 2 pièces parchemin dont 1 cahier de 12 feuillets, 14 pièces papier.
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