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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 277-376

Cote/Cotes extrêmes

1946W10

Présentation du contenu

Besançon. - C.R.L. : créations d'un groupe d'habitations chemin de l'Epitaphe, chemin de la Grange du Collège (19-12-1955). Lotissement l'Héritier, cité Aegerter (29-01-1956). Lotissement Balet, "sur la Malcombe" (15-03-1956). Lotissement Schad, "chemin de la Baume" (24-08-1956). Lotissement de l'indivision Petit, 9 rue du Foyer Familial (24-08-1956, 29-04-1975). Lotissement Blondeau-Dhoutaud, route de Vesoul, ancienne voie du CFD (19-12-1956).

Etupes. - Lotissement lieu dit "Au Château" (08-02-1957, 10-08-1982).

Besançon. - Lotissement "Combe Saragosse" (20-04-1957, 09-02-1962). Lotissement Marmillot, 23 rue de l'Epargne (09-07-1957). Lotissement Fraichot, rue des Vignerons (26-07-1957). Lotissement société civile immobilière des Remontants, Manne (28-10-1957). Lotissement Sage, Saint-Ferjeux, "Champ Grelot" (20-11-1957,30-07-1982). Lotissement Schad, Bregille, "Les Remontants" (11-12-1957). Lotissement S.N.C.F. (29-01-1958). Lotissement Nicot, "La Bouloie" (24-03-1958, 27-12-1962). Propriétés de Me. Pirroley Charles, "Les Trulières" (15-04-1958, 09-07-1976). Lotissement Varini, "lieu-dit La Bouloie" (27-05-1958, 27-12-1962).