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1868W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1868W1-117

Date

1971-2003

Importance matérielle

12,60 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) / Service économie agricole

Modalités d'entrées

Versement effectué le 16 septembre 2008

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1868W24-111

Date

1993-2002

Cote/Cotes extrêmes

1868W51-111

Date

1993-2002

Cote/Cotes extrêmes

1868W66-74

Date

1995-2002

Présentation du contenu

Dossiers individuels : contrats, déclarations annuelles de situation, décisions préfectorales d’acceptation, cahier des charges, pièces justificatives, décomptes des paiements. Dossiers soldés.

Mode de classement

Classement alphabétique.

Lettres G-K

Cote/Cotes extrêmes

1868W71