1789-1942
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,31 ml
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Lieu-dit Pré du Bois, partage du terrain entre les trois communes : procès-verbal de reconnaissance (1845), plan de répartition, autorisation préfectorale, acte notarié, correspondance (1848), état des frais (1849). Vente du terrain : autorisation préfectorale d’estimation (1849), procès-verbal d’estimation (1849, 1877), délibération municipale (1849), arrêté préfectoral (1849).
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