1936-1937

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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U18/233-246

Date

1848-1958

Déclarations d'accidents du travail avec certificats médicaux

Cote/Cotes extrêmes

4U18/235-238

Date

1905-1937

1936-1937

Cote/Cotes extrêmes

4U18/237

Présentation du contenu

Un dossier plus complet se termine en 1937.

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