1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Date
Documents en relation
Concernant la charte de 1449, voir le dossier en série AA.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droit des habitants de vendre la tondue de leurs bois, au bois du Mouniot, procès contre Jacques Bancenel, seigneur de Myon (1628). Mandement de sauvegarde comme seigneur haut justicier accordé à Jacques Bancenel, sur le village et territoire de Myon et en particulier sur le bois dit sous le Mont au-dessus de la fin du Molin (1629 [copie pour la dame de Myon, mère de Claude Clément et pour les habitants de Myon]).
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