Terrains litigieux

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Archives communales déposées d'Arcey

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Archives communales déposées d'Arcey

Date

1677-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Terrains litigieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC1700DD2

Date

1728-1757

Présentation du contenu

Procès contre les fermiers du séquestre du Montbéliard et les sieurs Magnin (1728-1751). Procès contre N. Pierrot concernant un terrain lieu-dit Derrière la Pérouse (1757).

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