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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Typologie la plus fréquente : devis, procès-verbaux d’adjudication et de réception des travaux.
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Chemin n°2, sur les territoires de Tarcenay et de Foucherans, rectification (s.d., 1880). Chemin n°2 de l’Hôpital à Salins, rectification (1908). Chemin n°3 de Mérey-sous-Montrond aux Granges de Tarcenay, établissement de la partie du chemin qui traverse Fantenelles (1873). Chemin n°3, de Mérey-sous-Montrond à la gare de Saône, rectification (1881-1882). Chemin n°3, de Mérey-sous-Montrond aux Granges de Tarcenay, établissement (1873). Chemin n°4 de Cléron à Besançon, traçage (1845). Chemin des Marnières, rectification et construction un aqueduc double sur le chemin de Villers, à la sortie du village de Mérey-sous-Montrond (1853).
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