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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Date

1503

Lieu-dit Au chanoy

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD14

Date

samedi 15 août 1503

Présentation du contenu

Accensement pour Jean Aubert, de Mouthier-Haute-Pierre, de deux pâturages des communaux située l'un au lieudit Au Chanoy et l'autre au lieudit En Buret, moyennant le cens annuel de 3 gros et 2 engrognes à payer le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 2 francs et demi de droit d'entrage et le cens de 5 sols payables au seigneur de Vuillafans le jour de la Saint-Martin-d'hiver.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 35x26,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 15 août 1503