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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit Entreparet

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD48

Date

dimanche 18 juin 1539

Présentation du contenu

Une portion de communal située au lieudit Entreparet, contenant pour faire environ 1 soiture de pré, pour Claude Maignin, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 8 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à Gérard de Rye à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet de cire sur papier, 33x17 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 18 juin 1539