11J1-11J5
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Notes
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Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Procès devant le Parlement des religieux du Mont Sainte-Marie, contre les habitants de Dompierre au sujet des pâturages à Cessay.
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