Le registre des entrées des Archives départementales mentionne à la date du 24 octobre 1969 l'entrée de documents concernant la justice de paix de Besançon sud pour la période 1914-1938, sans précision quant à leur nature.

On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.

La partie récente du fonds (postérieure à 1937) est issue pour partie du bordereau 1184W versé aux Archives en 1988 ainsi que d'un reliquat versé en 2003 par le tribunal d'instance de Besançon.

Ce fonds comporte de nombreuses lacunes.

Ainsi la suite ininterrompue des minutes depuis l'an X s'interrompt inopinément en 1826 pour se poursuivre un siècle plus tard, en 1927. De même pour le tribunal de police, les jugements ne commencent qu'en 1950.

Il y a très peu d'actes de société mais, à l'inverse, le fonds de la justice de paix de Besançon nord (4U/5) étant très riche pour ce type de documents, on peut penser que les dépôts d'actes se faisaient au seul greffe de Besançon nord.

Sous cette rubrique générale, peuvent figurer les types de documents suivants classés par ordre chronogique :

• Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation ;
• Citations à comparaître, cédules citatoires, grosses de jugement (pour citation), états de frais, exécutoires, assignations en paiement ;
• Procès-verbaux civils : appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille ou assemblées de parents (en matière de tutelle et de curatelle), prestations de serments, inventaires, nantissements de deniers après succession, auditions de témoins, enquêtes, ventes mobilières, reconnaissance des lieux, reconnaissance de cadavres, dépôts de pièces, réquisitions militaires (1939), déclarations d'adoption, actes de notoriété, livret de famille, bornage ;
• Nominations et rapports d'experts ;
• Nominations d'arbitres et sentences arbitrales ;
• Jugements civils ordinaires, jugements sur mémoire, feuilles d'audience, jugements volontaires, jugements électoraux, jugements de saisies-arrêt (de validité et de répartition), jugements sur réquisitions militaires, jugements sur les élections de comités d'entreprise.