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1793W Direction départementale de l'Équipement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-223

Date

1971-2004

Importance matérielle

32 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) / Secrétariat général / Cellule affaires juridiques et contentieux

Modalités d'entrées

Versement effectué le 15 mai 2007

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-102

Date

1971-2000

Cote/Cotes extrêmes

1793W12-79

Date

1971-2000

Présentation du contenu

Dossiers de procédure comportant le dossier technique d’urbanisme incriminé (avec ou sans pourvoi devant le Conseil d’État).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Mode de tri retenu : conservation et versement exhaustif de tous les dossiers.

Mode de classement

Classement chronologique par date d’ordonnance rendue par le tribunal administratif ou date d’arrêt du Conseil d’État dans les cas de pourvoi.

Cote/Cotes extrêmes

1793W35-77

Date

1971-1999

Cote/Cotes extrêmes

1793W35-71

Date

1971-1999

Cote/Cotes extrêmes

1793W38-40

Date

1981

Station de Métabief-Mont-d'Or.

Cote/Cotes extrêmes

1793W40

Présentation du contenu

Dossier relatif aux projets d’équipement de la station de Métabief-Mont-d’Or (remontées mécaniques, pistes de descentes, dépendances diverses) présenté par le syndicat mixte pour l’aménagement, le développement et l’exploitation touristique du Mont-d’Or sur les communes de Jougne, de Métabief, de Longevilles-Mont-d’Or et des Hôpitaux-Neufs.
Recours de l’Union régionale des sociétés de protection de la nature et de l’environnement de Franche-Comté (siège à Besançon) en demande d’annulation d’un arrêté du préfet déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement.
Suite d’une requête en annulation posée pour le Parti socialiste (fédération du Doubs) par M. Mercadie de Montbéliard.

Voir également les articles 1793W222-223 du présent instrument de recherche.