Versement du 24 octobre 2006

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sessions. - Dossiers de séances dont délibérations, comptes rendus, conventions, plans.
Attribution de subventions à des organismes d’action culturelle.
Financement de projets d’aménagement d’infrastructures routières.
Demandes de garanties départementales pour des emprunts contractés notamment par des associations ou des organismes d’HLM.

Les années 1965, 1966, 1968 à 1971 et 1975, sont manquantes.
 
Dossiers relatifs au Service de coordination et d’action économique (SCAE), à la Direction des Finances de l’Etat et de l’Administration départementale et communale (DFEADC) et à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).