Procès

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22H Prieuré Saint Valbert de Fourchecourt

Déplier tous les niveaux

22H Prieuré Saint-Valbert de Fourchecourt

Cote/Cotes extrêmes

22H1-22H3

Date

1513-1786

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Procès

Cote/Cotes extrêmes

22H2-22H3

Date

1785-1786

Présentation du contenu

Procès contre Jean-Charles Nicolas, tanneur à Fouchécourt, qui avait établi un barrage sur la Saône

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