2785W1-190
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 06/10/2022
Présentation du contenu
Civil. - Dossiers d'assistance éducative (2007-2011). Dossiers de protection des jeunes majeurs (2007-2009).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
(136 TGI)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Versement intégral.
Mode de classement
Classement par date de fin de la mesure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.