Répartiteurs, nomination

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

Date

1694-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions directes

Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5153G6-EAC5153G7

Date

1826-1906

Répartiteurs, nomination

Cote/Cotes extrêmes

EAC5153G6

Date

1831

Présentation du contenu

Arrêté préfectoral.

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