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2499W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

2499W1-25

Date

1953-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur : Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) de Franche-Comté / Service régional de l'économie, des territoires et de l'environnement

Service versant : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté / Service régional de l'économie agricole (SREA)

Modalités d'entrées

Versement du 26 avril 2018.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2499W10-17

Date

1977-2014

Commission régionale des produits alimentaires de qualité

Cote/Cotes extrêmes

2499W10

Date

1989-2014

Présentation du contenu

Création et composition : arrêtés préfectoraux (1989-2013). Fonctionnement : procès-verbaux des réunions (d’importantes lacunes), arrêtés préfectoraux, état récapitulatif des arrêtés préfectoraux pris depuis 2003 (1989-2014).