1567-1986
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Protection des enfants du premier âge : registres de déclarations des parents et des nourrices (1880). Assistance médicale gratuite : procès-verbaux de la commission administrative des délégués (1912-1925) ; liste des indigents (1895-1910). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : statistiques (1911-1913).
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