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352AE Tribunal d'instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

352AE1-352AE2

Date

2001-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 fichiers numériques

114.25 ko

Origine

Tribunal d'instance de Montbéliard

Biographie ou Histoire

Dossiers produits avant le transfert de compétence du tribunal aux communes, le 1er novembre 2017, conformément à la circulaire PACS du 10 mai 2017.

Histoire de la conservation

Fichiers résultant de l'extraction de la base PACTI.

Modalités d'entrées

Versement manuel d'archives électroniques du 22/12/2017, par import de fichiers au format .csv.

Présentation du contenu

Listes nominatives des dossiers de PACS dissous.

2001-2012

Cote/Cotes extrêmes

352AE/1

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable