15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B465-15B499

Date

1618-1750

Cote/Cotes extrêmes

15B491-15B498

Date

1692-1747

Correspondants locaux

Cote/Cotes extrêmes

15B498

Date

1692-1747

Présentation du contenu

Auxonne : Grasset (1716). Franche-Comté : Avrigney, débiteurs divers (1735); Baume, Berbizotte (1717-1718); Boulot, débiteurs divers (1734) ; Dole, Romette (1715) ; Gilley, curé Boucaud (1738).

Contrats bisontins et comptabilité domestique (1692-1746).

Pièces de procédures : litiges portant sur le transport des marchandises (1706-1729); procès en recouvrement de dettes contre les héritiers de Jeanne-Antoine Sarrogoz, veuve de Claude Pétremand (1700-1710, 1747), Jean-Claude, comte de Scey (1712-1713), Jean-Baptiste Varin de Champvans (1727-1737) ; litiges où P. Delacour intervient comme expert, conseil ou commissaire (1737-1741).

Mode de classement

Delacour ayant rassemblé les pièces relatives à ces lieux en un seul et même paquet, que le respect du classement du classement primitif nous interdisait de fragmenter, tandis que son contenu, où l'aspect purement commercial le cède à l'aspect domestique et patrimonial, nous invitait à l'intercaler entre les titres nettement commerciaux (15B491-497) et les titres de famille (15B499).