1587-1983
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Les communautés de Cusance-le-Prieuré et Cusance-le-Châtel (avec les granges de Mont-Millot et de Mont-Noirot) sont séparées sous l'Ancien Régime. Les deux communautés semblent avoir été réunies au moment de la Révolution puisqu'on parle alors de la municipalité des Deux Cusance. Les deux villages de Cusance-le-Prieuré (ou Cusance-l'Église à la fin du XIXe siècle) et de Cusance-le-Châtel (Val-de-Cusance ou Cusance-le-Val à la fin du XIXe siècle) forment deux sections distinctes qui, quoique composant ensemble la commune de Cusance, ont leurs bois, communaux, imposition séparés.
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
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Présentation du contenu
Procès.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Mémoire des habitants de Cusance-le-Prieuré pour établir les limites qui séparent leur territoire de celui de Guillon entre le bois bannal dudit Cusance appelé « de la Touvière » ou « en l’Abateusse » et le bois de Levier.
Après une première délimitation effectuée par sentence de l’intendant de France-Comté du 30 avril 1705, le procès est relancé en 1741 suite à la coupe d’une portion de bois effectuée par les habitants de Guillon dans la forêt banale de Cusance.
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