2168W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2168W1-212

Date

1948-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

14 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service offre de soin

Modalités d'entrées

Versement du 6 novembre 2013.

Présentation du contenu

Suivi et contrôle des établissements.

Cote/Cotes extrêmes

2168W206-212

Date

1977-2009

Cote/Cotes extrêmes

2168W210-212

Date

1986-2002

Commissions

Cote/Cotes extrêmes

2168W210

Date

1986-1999

Présentation du contenu

Dossier type : renouvellement, compte rendu, rapport d’activité, correspondances.